Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-380

du 14-05-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Réglementation sanitaire applicable à la production de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine.

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser la réglementation sanitaire applicable à la production de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine, notamment pour ce qui concerne les conditions sanitaires particulières applicables aux établissements de mise à mort des grenouilles et de préparation de cuisses de grenouilles. Elle présente également l’évolution apportée par la dernière modification de l’arrêté du 8 juin 2006 pour cette filière.

DGAL/SDSSA

BPMED

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-380

Publiée le 17-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM975

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07200 - Autres produits de la mer et d'eau douce (escargots, grenouilles)

Cette instruction est parue au sommaire du 23-05-2019.