Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2019-384

du 15-05-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : enquête 2019 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2018) – Présentation de l’enquête et modalité de collecte des données

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2019-384

Publiée le 15-05-2019


date limite de réponse : 28-06-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF  EPLEFPA et EPNEFPA  CFPPA des EPLEFPA et EPNEFPA  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole, cellule d'appui au pilotage de la DGER, organisations syndicales de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 16-05-2019.