Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2019-385

du 15-05-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Publication de la nouvelle version de la fiche du processus Mesures incitatives

(Télécharger le PDF (1649ko))

RESUME : A la suite de la revue du processus et compte tenu des constats d'audit et des diverses remontées des services déconcentrés, la présente instruction diffuse la nouvelle version de la fiche du processus « Mesures incitatives » de l'organisme DGAL. Simplifiée, la fiche est recentrée sur le logigramme qui décrit les différentes étapes du processus, auxquelles sont associés les acteurs, les actions et les outils pertinents. L'analyse des risques associés permet aux structures de s'assurer par la suite de leur contrôle.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2019-385

Publiée le 16-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2015-1109


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF / DTAM  DD(CS)PP  DGAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08740 - Management par la qualité

Cette instruction est parue au sommaire du 16-05-2019.