Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-397

du 20-05-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Abeilles / Bourdons - Échanges Intra UE - Certification

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RESUME : Les mouvements d’abeilles ou de bourdons entre États membres doivent obligatoirement se faire sous couvert d’un certificat sanitaire conforme au modèle EII de la Directive 92/65, délivré par un vétérinaire officiel de l’État membre d’origine. Cette note présente les conditions sanitaires requises pour la certification aux échanges d’abeilles ou de bourdons depuis la France vers un autre État membre de l'UE, y compris la Suisse.

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-397

Publiée le 20-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 23-05-2019.