Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-40

du 15-01-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Charte de gestion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

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RESUME : Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la charte de gestion rénovée du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF). Cette charte présente les principes de gestion des membres du corps aux différents stades de leur carrière. Elle constitue, tant pour les employeurs et acteurs de la filière des ressources humaines que pour les agents du corps, un document de référence sur les modalités de gestion du corps. Le présent document a permis de procéder à un toilettage et à une actualisation de la charte, dont la précédente version datait de 2012. Il convient de noter qu'il a vocation à être revu rapidement en fonction des évolutions réglementaires à venir. L'architecture globale du document reste similaire à celle de la version précédente.Certaines parties ont néanmoins été réagencées et deux annexes viennent s'ajouter au document. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à en assurer la plus large diffusion auprès des IPEF affectés dans vos structures.

SG/SRH/SDCAR

CEIGIPEF

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-40

Publiée le 17-01-2019

Date de fin de validité : 31-12-2025
date limite de réponse : 31-12-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Ministère de la transition écologique et solidaire – Secrétariat général d – Directions et services d’administration centrale – Services déconcentrés – Services à compétence nationale – Établissements publics  Préfets de régions  Ministère de l’agriculture et de l’alimentation – Secrétariat général – Directions et services d’administration centrale – Services déconcentrés – Services à compétence nationale – Établissements publics  Ministères – Premier ministre – Ministère de l’intérieur – Ministère de la justice – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères – Ministère des armées – Ministère des solidarités et de la santé – Ministère de l’économie et des finances – Ministère de la culture – Ministère du travail – Ministère de l’éducation nationale  – Ministère de l’action et des comptes publics – Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – Ministère des outre-mer – Ministère des sports

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 17-01-2019.