Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2019-400

du 13-05-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en place du prêt filière bois destiné à financer - dans le cadre du GPI - la modernisation de l'outil industriel de transformation du bois.

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RESUME : L'instruction technique précise les rôles respectifs des services de BPIfrance Financement et des Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - services chargés de la filière forêt bois - dans le déploiement du dispositif de prêt mis en place en partenariat avec la banque publique dans le cadre du Grand Plan d'Investissement. Elle détaille la procédure d’instruction des demandes de prêts formulées par les industriels de la première transformation du bois et pose les principes du suivi du dispositif par le MAA.

DGPE/SDFCB

Bureau des entreprises forestières et industries du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1914018J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2019-400

Publiée le 22-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DRIAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
02500 - Forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 23-05-2019.