Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-421

du 28-05-2019
Statut : Abrogee


OBJET : orientation et recrutement des élèves et apprentis dans les établissements d'enseignement agricole pour la rentrée 2019.

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RESUME : instructions relatives aux orientations de droit ou dérogatoire des élèves et apprentis pour les formations dispensées dans les établissements d'enseignement agricole.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2019-421

Publiée le 30-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2018-386


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2020-115

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 06-06-2019.