Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2019-431

du 04-06-2019
Statut : Caduque


OBJET : Procédure de recueil des demandes d’ouvertures ou de fermetures des classes dites à « enjeux particuliers »

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RESUME : La présente note de service précise la procédure de recueil des demandes d’ouvertures ou de fermetures des classes dites à « enjeux particuliers » en vue de la rentrée scolaire 2020 et des suivantes.

DGER/SDEDC

Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2019-431

Publiée le 05-06-2019

Date de fin de validité : 31-05-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DRIAAF-DAAF  Hauts commissariats de la République des COM  SRFD-SFD  EPLEFPA-EPNEFPA  Etablissements privés d'enseignement agricole  Pour information : inspection de l'enseignement agricole, organisations syndicales, fédérations de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 06-06-2019.