Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2019-437

du 05-06-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Enquête de suivi de la sécurité et de la mobilisation en faveur des valeurs de la République dans les établissements publics et privés de l’enseignement technique agricole.

(Télécharger le PDF (100ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de présenter l’enquête de suivi de la sécurité et de la mobilisation en faveur des valeurs de la République à travers la mise en œuvre de plans d’actions en faveur de la montée en compétence de la culture de gestion de crise au sein des établissements publics et privés de l’enseignement technique agricole.

DGER/SDEDC

Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2019-437

Publiée le 06-06-2019


date limite de réponse : 05-07-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF  SRFD-SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Pour information : inspection de l'enseignement agricole, organisations syndicales, fédérations de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 13-06-2019.