Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2019-437
du 05-06-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Enquête de suivi de la sécurité et de la mobilisation en faveur des valeurs de la République dans les établissements publics et privés de l’enseignement technique agricole.
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RESUME : La présente note de service a pour objet de présenter l’enquête de suivi de la sécurité et de la mobilisation en faveur des valeurs de la République à travers la mise en œuvre de plans d’actions en faveur de la montée en compétence de la culture de gestion de crise au sein des établissements publics et privés de l’enseignement technique agricole.
DGER/SDEDC Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements
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Note de service DGER/SDEDC/2019-437 Publiée le 06-06-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF-DAAF SRFD-SFD Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat Pour information : inspection de l'enseignement agricole, organisations syndicales, fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 13-06-2019.