Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-441

du 06-06-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Bilan de 3 années de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP)

(Télécharger le PDF (264ko))

RESUME : Cette instruction présente le bilan des 3 années d’application du dispositif de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP), notamment, à la suite des éléments rapportés par les SRALS.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-441

Publiée le 07-06-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 13-06-2019.