Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-47

du 21-01-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en œuvre des mesures de biosécurité dans les élevages de suidés en application de l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés

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RESUME : Cette instruction technique indique les modalités de mise en oeuvre des mesures de biosécurité exigées par l'arrêté du 16 octobre 2018, qui impose des obligations de moyens ou de résultats visant à protéger l’ensemble des élevages de suidés. Ces obligations sont mises en œuvre sur chaque site d’exploitation, par le détenteur des animaux, sur la base d’une analyse de risque afin d’empêcher l’introduction, la diffusion et la propagation des agents pathogènes responsables des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie dans la filière porcine.

DGAL/SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-47

Publiée le 21-01-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 24-01-2019.