Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2019-475

du 26-06-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et à la commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.

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RESUME : Cette note de service reprend l’ensemble des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux différentes instances consultatives du ministère chargé de l’agriculture : comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, le comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et la commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2019-475

Publiée le 26-06-2019


date limite de réponse : 26-06-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF, DRIAAF, DAAF  DDT(M), DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics sous tutelle du MAA  Fédérations de l'enseignement agricole privé (CNEAP, UNREP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 27-06-2019.