Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2019-481

du 27-06-2019
Statut : Caduque


OBJET : Rôle de la D(R)AAF concernant l'animation et la communication régionales Ecophyto

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RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser le rôle de la D(R)AAF dans le suivi de l'animation régionale Ecophyto par la chambre d'agriculture et dans l’utilisation de l’enveloppe régionale dédiée à des actions de communication Ecophyto.

DGAL/SDQSPV

Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2019-481

Publiée le 29-06-2019

Date de fin de validité : 31-12-2019
date limite de réponse : 31-12-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2019.