Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-487

du 02-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction des demandes de participation à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles.

(Télécharger le PDF (103ko))

RESUME : La présente instruction précise les modalités d'instruction par les services déconcentrés des demandes de participation à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles prévus par l’article 73 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-487

Publiée le 04-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2019.