Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-491

du 03-07-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en place des rendez-vous de carrière des enseignants contractuels de droit public des établissements d’enseignement privé agricole à compter de l’année scolaire 2019.

(Télécharger le PDF (386ko))

RESUME : La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités d’évaluation professionnelle applicables aux enseignants contractuels de droit public à compter de la rentrée scolaire 2019.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-491

Publiée le 04-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2021-500

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole privés  Pour information :  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2019.