Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDRH/2019-50

du 17-01-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Validation des documents de réexportation de légine australe pêchée en zone CCAMLR

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RESUME : Cette note a pour but de préciser la procédure de délivrance de certificats de captures spécifiques à la réexportation de légine capturée en zone CCAMLR, et réexportée vers des pays tiers demandeurs des documents, par les Délégations à la mer et au littoral. En effet, depuis quelques mois, des nouvelles demandes de validation de documents de réexportation ont été formulées par des opérateurs en charge du réexport, auprès de la DPMA et des DML. Cela concerne de la légine, pêchée en zone CCAMLR (notamment dans les TAAF) par des navires français, importée en France pour transformation ou conditionnement ou simple transit, puis réexportée vers un pays tiers (Chine principalement). Il est possible que de telles demandes soient renouvelées et que les DML soient donc sollicitées pour la validation de ces certificats de réexportation.

DPMA/SDRH

Bureau du contrôle des pêches

Note de service

DPMA/SDRH/2019-50

Publiée le 23-01-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DML des Alpes-Maritimes  DML des Pyrénées-Orientales  DML des Bouches-du-Rhône  DML du Calvados  DML de la Charente-Maritime  DML des Côtes d'Armor  DML de la Seine-Maritime  DML du Finistère  DML de la Gironde  DML de l'Hérault  DML de l'Ile-et-Vilaine  DML des Pyrénées-Atlantiques  DML de la Loire-Atlantique  DML de la Manche  DML du Morbihan  DML du Nord  DML du Pas-de-Calais  DML du Var  DML de la Vendée  DML de la Haute-Corse  DML de la Corse-du-Sud

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11300 - Pêches maritimes et aquaculture

Cette instruction est parue au sommaire du 24-01-2019.