Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-504

du 05-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d'organisation pour la participation des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) dans le dispositif de publication des résultats des contrôles officiels « Alim'confiance » en collaboration avec les DD(CS)PP , les DAAF et les DRAAF.

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RESUME : Cette instruction synthétise les modalités d'organisation entre les DD(CS)PP, les DAAF et les DRAAF pour l'intégration des résultats des contrôles en sécurité sanitaire des aliments (SSA) des SCHS. Elle détaille notamment les habilitations des SCHS, leurs modalités de contrôle en SSA, leurs méthodes et outils, leurs formations ainsi que les partenariats possibles entre les structures.

DGAL/SDSSA

bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-504

Publiée le 09-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08760 - Coordination des contrôles

Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2019.