
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2019-505
du 08-07-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d’accompagnement des agents au retour à l’emploi après une longue absence pour raisons médicales (agents affectés en services déconcentrés, personnels enseignants et d’éducation).
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RESUME : Cette note présente les modalités de retour à l’emploi, au terme d'une absence de plus de trois mois consécutifs pour raisons médicales [congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou congé de grave maladie (CGM), congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)], des agents affectés en services déconcentrés, des enseignants et personnels d’éducation. Elle complète la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-440 du 27 mai 2016 qui ne s’applique qu’aux agents de l’administration centrale.
SG/SRH/SDDPRS
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-505 Publiée le 09-07-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP Etablissements d'enseignement agricole technique et supérieur Directions et services de l'administration centrale Réseau d'appui au personnes et aux structures (RAPS) Inspection de l'enseignement agicole (IEA)
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2019.