Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2019-505

du 08-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d’accompagnement des agents au retour à l’emploi après une longue absence pour raisons médicales (agents affectés en services déconcentrés, personnels enseignants et d’éducation).

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RESUME : Cette note présente les modalités de retour à l’emploi, au terme d'une absence de plus de trois mois consécutifs pour raisons médicales [congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou congé de grave maladie (CGM), congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)], des agents affectés en services déconcentrés, des enseignants et personnels d’éducation. Elle complète la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-440 du 27 mai 2016 qui ne s’applique qu’aux agents de l’administration centrale.

SG/SRH/SDDPRS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2019-505

Publiée le 09-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement agricole technique et supérieur  Directions et services de l'administration centrale  Réseau d'appui au personnes et aux structures (RAPS)  Inspection de l'enseignement agicole (IEA)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2019.