Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDRH/2019-508

du 20-06-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction relative à la gestion capacitaire des segments en déséquilibre

(Télécharger le PDF (115ko))

RESUME : La présente instruction vise à rappeler le cadre juridique relatif aux segments en déséquilibre et préciser les modalités de leur gestion.

DPMA/SDRH

BGR

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRM1917852C

Instruction technique

DPMA/SDRH/2019-508

Publiée le 12-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DIRM  DM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2019.