Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-514

du 09-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise à la disposition des services de prestations d'assistance – conseil en ergonomie dans des projets de conception/rénovation de postes d'inspection vétérinaire en abattoir de boucherie.

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RESUME : Les services déconcentrés peuvent bénéficier de prestations d'assistance – conseil en ergonomie dans des projets de conception/rénovation de postes d'inspection vétérinaire en abattoir d'animaux de boucherie. La présente note décrit les objectifs de ces prestations, les conditions de leur réalisation ainsi que les modalités de l'appel à prestations en ergonomie.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-514

Publiée le 11-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2019.