Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2019-533

du 12-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2019 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base.

(Télécharger le PDF (225ko))

RESUME : Cinq programmes sont mis en œuvre : Programmes pour les jeunes agriculteurs (JA) et les agriculteurs ayant commencé une activité agricole (NI), Programme « grands travaux DPU », Programme « grands travaux DPB », Programme spécifique « droits à attribuer en vertu d’une décision judiciaire ou d’un acte administratif définitif ». Le Programme « Force majeure et circonstance exceptionnelle » n’est plus mis en œuvre en 2019.

DGPE/SDPAC

Bureau Soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1920729J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2019-533

Publiée le 13-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2019.