Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/BCAB/2019-548

du 18-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Nouvelles modalités d’obtention des médailles attribuées lors de manifestations agricoles

(Télécharger le PDF (80ko))

RESUME : A compter du 1er janvier 2020, les demandes de médailles pour les manifestations agricoles qui se dérouleront dans les départements devront être adressées par les DDT(M) aux DRAAF.

CAB/BCAB

bureau du cabinet / département des distinctions honorifiques

Instruction technique

CAB/BCAB/2019-548

Publiée le 19-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 25-07-2019.