Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2019-556

du 19-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois

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RESUME : L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a lancé en mars 2015 et en février 2016 deux Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « DYNAMIC Bois ». Ils visaient à sélectionner et à financer des projets collaboratifs ayant pour objectif de dynamiser la mobilisation de bois au niveau des territoires. Les dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers déposés dans le cadre des projets sélectionnés via ces AMI seront instruits par les services déconcentrés du MAAF. La présente instruction technique définit les modalités de traitement de ces dossiers.

DGPE/SDFCB

Bureau des entreprises forestières et industries du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGR1919802J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2019-556

Publiée le 24-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDFCB/2016-778
DGPE/SDFCB/2017-308


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Section 2 : Aides publiques en matière forestière (Articles D156-6 à D156-11)

Cette instruction est parue au sommaire du 25-07-2019.