Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-559

du 23-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Transport des animaux - Modalités d'application de l'arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires

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RESUME : La présente instruction précise la conduite à tenir pour l'application de l'arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires

DGAL/SDSPA

Bureau de la Protection Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-559

Publiée le 25-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  DDPP  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)

Cette instruction est parue au sommaire du 25-07-2019.