Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-601

du 13-08-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Biosécurité en élevages de volailles - Bilan des inspections réalisées par les DD(CS)PP et les DAAF de 2016 à 2018.

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RESUME : La présente note présente le bilan des contrôles officiels réalisés par les DD(CS)PP et les DAAF depuis 2016 jusqu’au 31/12/2018 dans le cadre de l’application de l’arrêté du 08 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2019-601

Publiée le 14-08-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 15-08-2019.