OBJET : Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte.

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RESUME : La présente instruction a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2019.

DGPE/DMOM Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1924771S	Instruction technique DGPE/DMOM/2019-619 Publiée le 28-08-2019
Date de fin de validité : 31-12-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :