OBJET : Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans RefEA, Référentiel de l'enseignement agricole.

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RESUME : La présente note de service définit les modalités d’utilisation du référentiel RefEA permettant la mise à jour des informations relatives aux Unités Administratives Immatriculées (UAI) et relevant de la responsabilité directe des établissements de l’enseignement agricole publics et privés.

DGER/MAPAT	Note de service DGER/MAPAT/2019-622 Publiée le 29-08-2019
date limite de réponse : 30-09-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/SFD  Etablissements publics et privés de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :