Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2019-622

du 29-08-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans RefEA, Référentiel de l'enseignement agricole.

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RESUME : La présente note de service définit les modalités d’utilisation du référentiel RefEA permettant la mise à jour des informations relatives aux Unités Administratives Immatriculées (UAI) et relevant de la responsabilité directe des établissements de l’enseignement agricole publics et privés.

DGER/MAPAT

Note de service

DGER/MAPAT/2019-622

Publiée le 29-08-2019


date limite de réponse : 30-09-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/SFD  Etablissements publics et privés de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 29-08-2019.