Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-629

du 03-09-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Mesures applicables à la suite d'une suspicion ou de la mise en évidence de foyer IAHP en France_11ème mise à jour modifiée.

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RESUME : Cette instruction modifie l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-636 en supprimant la possibilité d'apposer une marque de salubrité communautaire ovale sur les viandes de volailles issues de zone de protection conformément aux exigences réglementaires européennes.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-629

Publiée le 05-09-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2017-636

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2020-822

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 12-09-2019.