Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2019-659

du 18-09-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : aide à la relance de l’exploitation agricole

(Télécharger le PDF (296ko))

RESUME : Cette instruction présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA)

DGPE/SDC

Bureau gestion des risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1909901J

Instruction technique

DGPE/SDC/2019-659

Publiée le 18-09-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/C2009-3084
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGPAAT/SDEA/C2011-3081


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  préfets région et département  directeur général de l'ASP  Présidents des conseils régionaux

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 19-09-2019.