Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2019-687

du 02-10-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Instructions pour la mise en œuvre du plan de prélèvements en phase d’urgence à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

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RESUME : Cette note a pour but de préciser la stratégie de gestion des productions agricoles d’origine animale et végétale destinées à l’alimentation humaine ou animale produites sur la zone impactée par les retombées es suies de fumées de l’incendie de l’usine Lubrizol. Elle indique les couples analytes / matrices à prélever, les principaux critères de ciblage des exploitations, les principes du plan d’échantillonnage ainsi que le format du rendu des résultats d’analyses.

DGAL/SDPAL

Bureau de la Coordination en matière de Contaminants Chimiques et Physiques

Instruction technique

DGAL/SDPAL/2019-687

Publiée le 04-10-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPAL/2019-693

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de Normandie et des Hauts-de-France  DRAAF de Normandie et des Hauts-de-France  Préfets de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord  DD(CS)PP de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord  DDT(M) de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord  Pour information : Préfets de régions, DRAAF, Préfets de départements, DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 10-10-2019.