Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/2019-691

du 04-10-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2020

(Télécharger le PDF (203ko))

RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er avril au 31 octobre 2020.

SG/SAFSL/SDLP

Bureau des moyens logistiques

Note de service

SG/SAFSL/SDLP/2019-691

Publiée le 05-10-2019


date limite de réponse : 22-11-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration Centrale  Services Déconcentrés  Etablissements d'enseignement  Syndicats

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10400 - Administration et organisation générale des services

Cette instruction est parue au sommaire du 10-10-2019.