Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-695

du 08-10-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Régime additionnel de retraite institué au profit des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'état ;

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RESUME : La présente note annule et remplace la note n° 2019-248 du 26 mars 2019.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-695

Publiée le 10-10-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Pour information : Direction générale de l'enseignement et de la recherche ;  Fédérations de l'enseignement privé ;  Organisations syndicales ;

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
10060 - Parcours, compétences et carrières
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 10-10-2019.