OBJET : Travail à temps partiel des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : La présente note a pour objet de rappeler la réglementation applicable aux personnels exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État souhaitant exercer à temps partiel.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-696 Publiée le 10-10-2019
date limite de réponse : 08-10-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - services régionaux de la formation et du développement  DAAF - services régionaux de la formation et du développement  Etablissements d'enseignement technique agricole privés  Administration centrale  Pour information : inspection de l'enseignement agricole, organisations syndicales de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :