Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-697

du 09-10-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Travail à temps partiel des personnels enseignants et d’éducation titulaires affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)

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RESUME : La présente note a pour objet de préciser les principes régissant le temps partiel des personnels enseignants et d’éducation titulaires affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ainsi que les modalités de demande.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-697

Publiée le 10-10-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole publics  Établissements d'enseignement supérieur agricole publics  Administration Centrale  Directeurs et directrices des lycées maritimes  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole public

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 10-10-2019.