Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2019-710

du 14-10-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Instructions suite à la levée des restrictions sanitaires sur le lait et les produits laitiers liées à l’incendie de l’usine Lubrizol

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RESUME : Les résultats d’analyses sur le lait et les produits laitiers sont tous conformes aux valeurs règlementaires et comparables aux valeurs de bruit de fond national sur les substances recherchées. En conséquence, les restrictions sanitaires sur le lait et les produits laitiers sont levées. Cette note décrit les actions à mettre en œuvre dans le cadre de cette levée. Elle précise le devenir des autres productions, les modalités de la poursuite des prélèvements et les mesures de gestion en cas de résultats défavorables.

DGAL/SDPAL

Bureau de la Coordination en matière de Contaminants Chimiques et Physiques

Instruction technique

DGAL/SDPAL/2019-710

Publiée le 16-10-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPAL/2019-796

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de Normandie et des Hauts-de-France  DRAAF de Normandie et des Hauts-de-France  Préfets de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord  DD(CS)PP de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord  DDT(M) de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord  Pour information : Préfets de région, DRAAF, Préfets de département, DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07950 - Produits (alimentation humaine et alimentation animale)

Cette instruction est parue au sommaire du 17-10-2019.