Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-728

du 22-10-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004.

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RESUME : Cette note remplace l'instruction DGAL/SDSSA/2019-38 du 25/01/2019 en y apportant quelques modifications qui figurent en grisé.

DGAL/SDSSA

Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-728

Publiée le 22-01-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2019-38


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06400 - Paquet hygiène

Cette instruction est parue au sommaire du 23-01-2020.