Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-736

du 24-10-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Conduite à tenir par les EPLEFPA pour entrer en conformité avec les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 vis-à-vis de leur déclaration d'activité d'organisme de formation.

(Télécharger le PDF (112ko))

RESUME : La présente note énumère les éléments particuliers, au regard de leur statut et de leur organisation, à prendre en compte par les EPLEFPA pour leur déclaration d'activité d'organisme de formation.

DGER/SDPFE

Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue

Note de service

DGER/SDPFE/2019-736

Publiée le 25-10-2019

Date de fin de validité : 03-01-2022
date limite de réponse : 31-12-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  EPLEFPA  EPN  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 31-10-2019.