Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-75

du 29-01-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Maillage du territoire par les vétérinaires mandatés dans le domaine apicole.

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RESUME : Les DD(CS)PP peuvent mobiliser des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole pour la mise en œuvre de missions de police sanitaire et des vétérinaires compétents en apiculture pour la mise en œuvre des investigations prévues par le dispositif de surveillance des mortalités massives aiguës d’abeilles adultes (MMAA). Au vu de la menace d’arrivée d’Aethina tumida (DS1) sur le territoire national et de la nécessaire opérationnalité du dispositif MMAA dans un contexte de déploiement de l’Observatoire des mortalités et des affaiblissements de l’Abeille mellifère (OMAA), la présente note définie des actions à mettre en œuvre pour renforcer le maillage en vétérinaires mandatés et pour disposer d’une liste actualisée de vétérinaires compétents en apiculture et pathologie apicole mobilisables.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2019-75

Publiée le 31-01-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DRAAF/DAAF  BNEVP (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2019.