Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2019-751

du 05-11-2019
Statut : Caduque


OBJET : Convocation du CNESERaav statuant en matière disciplinaire.

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RESUME : Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) statuant en matière disciplinaire est convoqué le 13 novembre 2019 pour une audiance.

DGER/SDES

Bureau des établissements et des contrats

Note de service

DGER/SDES/2019-751

Publiée le 06-11-2019

Date de fin de validité : 13-11-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Les présidents de section de la CNECA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04500 - Les instances consultatives de l'enseignement agricole
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 07-11-2019.