Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDRH/2019-758

du 12-11-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d'instruction, de traitement, de gestion et de suivi des demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche (AEP/ANP)

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RESUME : Le présent avis précise les modalités de gestion et de suivi des demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche. Il abroge et remplace l'avis transmis le 24 mars 2016.

DPMA/SDRH

Instruction technique

DPMA/SDRH/2019-758

Publiée le 02-01-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DIRM Méditerranée  DIRM Sud-Atlantique  DIRM Nord-Atlantique-Manche-Ouest  DIRM Manche Est-Mer du Nord  DDTM 2B, 2A, 06, 83, 13, 66, 64, 33, 17, 85, 44, 56, 29, 22, 35, 50, 14, 76, 62  DM Guadeloupe, Martinique, Guyane, Sud Océan Indien

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11300 - Pêches maritimes et aquaculture

Cette instruction est parue au sommaire du 09-01-2020.