Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2019-786

du 25-11-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôles zootechniques et généalogiques à l'importation de certains animaux reproducteurs et leurs produits génétiques, en poste d'inspection frontalier (PIF).

(Télécharger le PDF (139ko))

RESUME : Cette instruction vise à définir les modalités des contrôles zootechniques qui doivent être réalisés par les postes d'inspection frontaliers (PIF) lors de l'arrivée d'animaux reproducteurs des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine en provenance de pays tiers, relatif à l'application du taux de droit de douane conventionnel.

DGAL/SDASEI

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2019-786

Publiée le 27-11-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PIF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 28-11-2019.