Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2019-810

du 02-12-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif national d'expertise vétérinaire et phytosanitaire

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RESUME : Cette note présente le dispositif national d'expertise vétérinaire et phytosanitaire mis en place par la DGAL. Elle précise l'articulation entre les différents acteurs, en particulier les référents-experts nationaux et les personnes ressources.

DGAL/SDPRAT

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2019-810

Publiée le 07-12-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2015-546
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  IGAPS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières
08720 - Pilotage

Cette instruction est parue au sommaire du 12-12-2019.