Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-827

du 12-12-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public affectés dans les établissements d’enseignement privé sous contrat au titre des années 2019 et 2020

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RESUME : La présente note a pour objet de fixer les modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public des catégories II et IV affectés dans les établissements d’enseignement privés sous contrat au titre des années 2019 et 2020.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-827

Publiée le 12-12-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2021-225

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole privés  Pour information  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé  Fédérations de l’enseignement privé sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2019.