OBJET : Modèle de charte d'usage des outils et services numériques par les apprenants dans les EPL.

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RESUME : Un modèle de charte, ainsi qu'un guide d'élaboration de cette dernière sont mis à la disposition des personnels de direction pour leur permettre de cadrer les droits et devoirs en matière d'usages des services et outils numériques par les apprenants. Cette charte devra être annexée au règlement intérieur.

DGER/SDPFE	Note de service DGER/SDPFE/2019-831 Publiée le 18-12-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics et privés de l'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :