Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-831

du 17-12-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modèle de charte d'usage des outils et services numériques par les apprenants dans les EPL.

(Télécharger le PDF (105ko))

RESUME : Un modèle de charte, ainsi qu'un guide d'élaboration de cette dernière sont mis à la disposition des personnels de direction pour leur permettre de cadrer les droits et devoirs en matière d'usages des services et outils numériques par les apprenants. Cette charte devra être annexée au règlement intérieur.

DGER/SDPFE

Note de service

DGER/SDPFE/2019-831

Publiée le 18-12-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics et privés de l'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2019.