Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-837

du 18-12-2019
Statut : Caduque


OBJET : Contextualisation aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) des dispositions relatives à la certification qualité introduite par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

(Télécharger le PDF (168ko))

RESUME : La présente note explicite les éléments à prendre en compte par les EPLEFPA au regard de la certification qualité REF132 - QaliFormAgri

DGER/SDPFE

Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue

Note de service

DGER/SDPFE/2019-837

Publiée le 19-12-2019

Date de fin de validité : 31-12-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  EPLEFPA  CFA  CFPPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2019.