Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-849

du 19-12-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Demande de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2020-202.

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RESUME : La présente note fixe les modalités de recueil des demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public et des fonctionnaires détachés exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime. Les DDP permettent notamment de déterminer la liste des postes qui seront proposés vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2020. Une demande de principe est un préalable obligatoire pour s’inscrire dans la procédure du mouvement de l'emploi.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-849

Publiée le 19-12-2019

Date de fin de validité : 07-02-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Enseignants et documentalistes de droit public des établissements privés de l'enseignement agricole.  Pour information  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations (CNEAP / UNREP) ;  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2019.