Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-854

du 23-12-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Recensement des agents des services déconcentrés et établissements publics sous tutelle du ministère de l’agriculture situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

(Télécharger le PDF (301ko))

RESUME : La présente note a pour objet de recenser les agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation affectés ou ayant été affectés dans une structure située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, en vue de l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-854

Publiée le 24-12-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle ministérielle

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2019.