Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-861

du 24-12-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Durée de vie microbiologique des aliments.

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RESUME : Cette instruction a pour objectif de préciser, de façon générale, les moyens dont les exploitants du secteur alimentaire disposent pour déterminer, valider et vérifier la durée de vie microbiologique (DVM) des denrées alimentaires qu’ils fabriquent et mettent sur le marché. Les obligations réglementaires sont rappelées. Les différents outils disponibles pour la réalisation des études de DVM sont présentés. Un logigramme est proposé pour aider, d’une part, les entreprises à hiérarchiser, au cas par cas, les moyens à déployer pour valider et/ou vérifier les DVM, et, d’autre part, les inspecteurs à vérifier la pertinence des dossiers présentés par les exploitants du secteur alimentaire.

DGAL/SDSSA

Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-861

Publiée le 26-12-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2010-8062
DGAL/SDSSA/2018-82


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06400 - Paquet hygiène

Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2019.