Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-866

du 24-12-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution - 2020.

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RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à estimer la contamination par Escherichia coli des coquillages mis sur le marché en France. 220 échantillons (n=5) seront prélevés au stade de la distribution et seront répartis proportionnellement à la population humaine.Ces prélèvements seront répartis proportionnellement à la population humaine dans les 13 régions métropolitaines. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 2 janvier au 31 décembre 2020. Les résultats d'analyse seront saisis dans SIGAL par les laboratoires agréés au fur et à mesure de leur obtention et devront être disponibles au plus tard le 1er février 2021. Les modifications apportées par rapport à l'instruction technique relative au plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution en 2019 apparaissent en grisé.

DGAL/SDSSA

bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-866

Publiée le 27-12-2019

Date de fin de validité : 01-02-2021
date limite de réponse : 01-02-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
07100 - Coquillages

Cette instruction est parue au sommaire du 02-01-2020.