Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-870

du 26-12-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2019.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil d'informations concernant les bénéficiaires de l’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes pour l’année 2019.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-870

Publiée le 26-12-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  RAPS (pour information)  Organisations syndicales (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 02-01-2020.